1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service AYWA (ci-après « le Service »), plateforme d'agents téléphoniques propulsés par intelligence artificielle, éditée par AYWA SAS.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Définitions
- « Client » : Toute personne morale ayant souscrit un abonnement au Service
- « Utilisateur » : Toute personne physique autorisée par le Client à utiliser le Service
- « Agent IA » : Assistant vocal intelligent configuré par le Client via le Service
- « Appel » : Communication téléphonique entrante ou sortante traitée par un Agent IA
- « Plateforme » : L'interface web accessible à l'adresse app.aywa.ai
3. Description du Service
AYWA est une solution SaaS permettant de créer, configurer et déployer des agents téléphoniques intelligents. Le Service comprend :
- La création et personnalisation d'agents vocaux IA
- Le traitement automatisé des appels entrants et sortants
- La transcription et l'analyse des conversations
- L'intégration avec des outils tiers (calendriers, CRM, etc.)
- Un tableau de bord analytique
- La gestion de campagnes d'appels sortants
4. Conditions d'accès
4.1 Inscription
L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
4.2 Éligibilité
Le Service est réservé aux professionnels (B2B). Le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et dispose de la capacité juridique pour s'engager.
4.3 Identifiants
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service avec ses identifiants est réputée effectuée par le Client.
5. Abonnements et tarification
5.1 Formules d'abonnement
Le Service propose différentes formules d'abonnement (Starter, Pro, Enterprise) dont les caractéristiques et tarifs sont détaillés sur la page Tarifs du site.
5.2 Facturation
La facturation est mensuelle ou annuelle selon l'option choisie. Les factures sont émises et disponibles dans l'espace Client. Les prix sont exprimés en euros hors taxes.
5.3 Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Le prélèvement est automatique à chaque échéance.
5.4 Minutes supplémentaires
En cas de dépassement du forfait de minutes incluses, les minutes supplémentaires sont facturées selon le tarif en vigueur.
6. Utilisation du Service
6.1 Usage autorisé
Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il est notamment tenu de :
- Respecter la réglementation sur le démarchage téléphonique (Bloctel)
- Informer ses interlocuteurs qu'ils conversent avec une IA
- Obtenir les consentements nécessaires pour l'enregistrement des appels
- Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
6.2 Usages interdits
Sont strictement interdits :
- Le spam téléphonique ou les appels abusifs
- L'usurpation d'identité
- La diffusion de contenus illicites
- Toute tentative de contournement des mesures de sécurité
- La revente ou sous-licence du Service sans autorisation
7. Propriété intellectuelle
7.1 Droits d'AYWA
Le Service, y compris les logiciels, algorithmes, interfaces, marques et contenus, est la propriété exclusive d'AYWA ou de ses licenciés. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré au Client.
7.2 Droits du Client
Le Client conserve la propriété de ses données, contenus et configurations d'agents. Il accorde à AYWA une licence limitée d'utilisation pour la fourniture du Service.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité et notre engagement RGPD.
Le Client est responsable du traitement des données de ses propres clients collectées via le Service. AYWA agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
9. Disponibilité et support
9.1 Disponibilité
AYWA s'efforce d'assurer une disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions pour maintenance peuvent survenir. Les maintenances programmées sont notifiées à l'avance.
9.2 Support
Un support technique est disponible selon la formule d'abonnement. Les demandes peuvent être adressées via l'interface du Service ou par email à team@aywa.ai.
10. Responsabilité
10.1 Limitation de responsabilité
La responsabilité d'AYWA est limitée aux dommages directs et prévisibles. En aucun cas, AYWA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image, etc.).
10.2 Plafond
La responsabilité d'AYWA est plafonnée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
10.3 Force majeure
AYWA ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
11. Durée et résiliation
11.1 Durée
L'abonnement est conclu pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle tacitement sauf résiliation.
11.2 Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace Client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
11.3 Résiliation par AYWA
AYWA peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
11.4 Conséquences
À la résiliation, le Client peut exporter ses données pendant 30 jours. Passé ce délai, les données sont supprimées conformément à notre politique de conservation.
12. Modifications des CGU
AYWA se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications sont notifiées aux Clients par email ou via la Plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
14. Informations sur l'éditeur
- Raison sociale : AYWA
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- SIRET : 942 468 596 00013
- TVA : FR39942468596
- Siège social : 13 Avenue Marcel Ramolfo Garnier, 91300 Massy
- Dirigeant : Tariq LAMBACHRI
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- Email : team@aywa.ai
- Courrier : AYWA, 13 Avenue Marcel Ramolfo Garnier, 91300 Massy